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12 / 09 / 14

La lutte contre le blanchiment des capitaux

Banque

--> Les lois et règlement en vigueur en France En France, les banques sont tenues d’effectuer des déclarations de soupçon pour tout mouvement de capitaux pouvant provenir : • du trafic de stupéf...

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12 / 09 / 14

Le secret bancaire

Banque

--> Les principes Toute personne qui participe à la gestion d'un établissement de crédit ou qui est employé par celui-ci, est tenue au secret professionnel. La violation de cette obligation est ...

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12 / 09 / 14

Les responsabilités du banquier

Banque

--> Généralités Le banquier peut voir sa responsabilité engagée par ses clients ou par des tiers. La condamnation aux dommages-intérêts suppose la réunion de trois éléments fondamentaux : la consta...

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12 / 09 / 14

Fonctionnement du fonds de garantie des dépôts

Banque

--> En cas de faillite d’établissements bancaires, chaque épargnant est garanti par établissement à hauteur de ses dépôts dans la limite de 70.000 €. Ce plafond s’entend par déposant et par établis...

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12 / 09 / 14

Les types de banques

Banque

L’ensemble des banques, chapeauté par la banque centrale, forme le système bancaire d’une zone monétaire. On distingue ainsi différents types de banques selon leur rôle et suivant leur actionnariat...

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12 / 09 / 14

Les accords de Bâle III et le ratio Core Tier 1

Banque

Dans le prolongement de la crise financière de 2007, deux risques sont régulièrement évoqués : le risque de liquidité et le risque de solvabilité pour les banques et les assureurs. Deux directives,...

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12 / 09 / 14

Les accords de Bâle II et le ratio McDonough

Banque

--> Présentation La grande limite du ratio Cooke, et donc des règlementations issues des premiers accords de Bâle, est liée à la définition des engagements de crédit. La principale variable prise en ...

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12 / 09 / 14

Les accords de Bâle et le ratio Cooke

Banque

En 1988, le Comité de Bâle, composé des gouverneurs des banques centrales de 13 pays de l’OCDE publie les premiers «Accords de Bâle», ensemble de recommandations dont le pivot est la mise en place d'u...

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12 / 09 / 14

Le Comité de Bâle

Banque

Le Comité de Bâle est une institution créée en 1974 par les gouverneurs des banques centrales du « Groupe des Dix » (G10) au sein de la Banque des Règlements Internationaux à Bâle. La création du Comi...

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12 / 09 / 14

La directive M.I.F.

Banque

La directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (MIF) et ses impacts sur la gestion de la relation clientèle auprès de quelques 25 prestataires de services d’investissement (PSI) tout...

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12 / 09 / 14

Le risque de crédit et les fonds propres des banques

Banque

Lorsqu'une banque prête à un acteur économique, elle encourt un risque de crédit. Celui-ci peut se manifester comme une absence ou un retard de paiement de tout ou partie du service de la dette, c'est...

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12 / 09 / 14

Le cadre législatif et réglementaire

Banque

--> La loi bancaire du 24 janvier 1984 fournit l’essentiel du cadre institutionnel de ce secteur. Première étape décisive du processus de modernisation et de libéralisation du système financier, celle...

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11 / 09 / 14

La protection du consommateur en matière de crédit immobilier et d’assurance emprunteur

Crédit immobilier

--> La Loi Scrivener, du 13 juillet 1979, fait partie du Code de la Consommation (L.312-1 et suivants). Elle a pour but de protéger le consommateur contre les dangers du crédit. Elle pose des règle...

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11 / 09 / 14

Réglementation de l’offre préalable de crédit

Crédit immobilier

Le législateur veut que le consommateur dispose, avant de prendre sa décision, d'une information complète sur le crédit qui lui sera accordé. L’information est donc plus précise que celle fournie par ...

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11 / 09 / 14

Acceptation de l’offre préalable et conséquence sur le contrat principal

Crédit immobilier

--> L’emprunteur et les cautions ne peuvent accepter l’offre préalable que 10 jours au moins après réception de celle-ci, jour de réception non compris, soit pas avant le 11ème jour. Compte tenu de l’...

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11 / 09 / 14

Condition suspensive de l’obtention des prêts dans le contrat de vente immobilier

Crédit immobilier

Cette condition suspensive est d’ordre public. On ne peut y déroger. Mais lorsque l’acquéreur renonce à bénéficier de cette protection, la promesse de vente doit l’indiquer expressément. L’acte doi...

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11 / 09 / 14

Les types de taux d’intérêt

Crédit immobilier

--> Fixe : défini au départ d’une opération et invariable. Ils sont indexés sur le marché des obligations d’Etat. --> Variable : taux adossé à un index de marché et qui varie avec l’index à chaque...

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11 / 09 / 14

Les modes de remboursement d’un prêt

Crédit immobilier

1- In Fine : l’emprunteur ne verse que les intérêts de la première à l’avant dernière échéance. La dernière échéance comporte les intérêts et la totalité du capital emprunté. 2- Échéances constante...

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11 / 09 / 14

Les frais liés au prêt : dossier, garantie, assurance, remboursement

Crédit immobilier

--> Les frais de dossier : en général calculés en fonction du capital emprunté, ils sont plafonnés et peuvent se négocier. Ou alors montant forfaitaire. --> La garantie du crédit - L’hypothèque ...

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16 / 07 / 14

Profiter des taux bas : renégocier son crédit immobilier ou obtenir un rachat de prêt

Crédit immobilier

Les taux d’emprunt sont historiquement bas, d’où la tentation de renégocier son crédit dans le but de réduire le coût de son emprunt. Mais l’opération mérite réflexion car elle n’est pas gagnante à to...

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16 / 07 / 14

Investissement locatif : les vertus de l’endettement

Crédit immobilier

S’endetter peut rapporter gros. C’est une des conditions de la réussite d’un investissement locatif. Emprunter le moins possible sur une courte durée est un très bon réflexe lorsqu’il s’agit d’acqu...

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Dénomination sociale : CPB Patrimoine
Nom commerciale de la société :
BARON Patrimoine & Associés
Numéro de SIRET : 50165829800036
SARL au capital de 10.000,00 €
Nom du responsable : Edouard BARON
Adresse du siège social de la société :
26 rue du Petit Parc - 33200 BORDEAUX

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Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.
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